Règlement intérieur

Article 1 - Objet et champ d’application du règlement 

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par SARL FORMAVENT’. 

Ce règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. 

Article 2 - Principes généraux 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. 

Article 3 - Consignes d’incendie 

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où sont dispensés la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation. 

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues 

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux mis à disposition par l’organisme de formation. 

Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte du bâtiment dans lequel se trouve les salles de formation. 

En application du décret 2017-633 du 25 avril 2017 fixant les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, Il est formellement interdit de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte du bâtiment dans lequel se trouve les salles de formation.

Article 6 - Accident 

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. 

Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation 

Article 7.1. Horaires de formation 

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. 

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés 

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet événement. Le stagiaire pourra être convoqué pour une session ultérieure. 

Article 7.3 - Formalisme attaché au suivi de la formation.

Les feuilles de présence seront signées au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.

Une attestation de présence sera remise au stagiaire en fin de formation.

Article 8 - Accès aux locaux de formation 

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;   y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services. 

Article 9 - Tenue 

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. 

Article 10 - Comportement 

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. 

Article 11 - Utilisation du matériel 

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. 

Article 12 - Sanctions disciplinaires 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre ; avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme ; exclusion temporaire de la formation ; exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. 

Article 13 – Litiges

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler le litige. 

Article 14 – Informatique et libertés

L’adresse électronique de l’entreprise bénéficiaire ainsi que certains renseignements administratifs concernant les stagiaires sont nécessaires pour l’établissement des attestations. Toutes ces données sont utilisées par FORMAVENT’ pour la gestion et la promotion de ses actions de formation, à l’exclusion de toute vente ou location de son fichier et font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1976 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, l’entreprise bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification en adressant un mail à : formavent13@gmail.com.